J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés


NOR : SANS0521316A



Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 5 avril 2005, sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :


Au titre des représentants des professions de santé,

désignés par le Centre national des professions de santé


M. David (Jean-Paul), en remplacement de M. Vleminckx (Jacques).

M. Leportier (Pierre), en remplacement de M. Capdeville (Bernard).

M. L'Herron (Roland), en remplacement de M. Reignault (Jacques).