J.O. 89 du 16 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
NOR : SANS0521316A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 5 avril 2005, sont nommés membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
Au titre des représentants des professions de santé,
désignés par le Centre national des professions de santé
M. David (Jean-Paul), en remplacement de M. Vleminckx (Jacques).
M. Leportier (Pierre), en remplacement de M. Capdeville (Bernard).
M. L'Herron (Roland), en remplacement de M. Reignault (Jacques).